J.O. Numéro 188 du 15 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13176

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Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100465A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Condé », dont le siège est à Chantilly (Oise).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.